Politique de confidentialité
Application : Dolismart
Date d’entrée en vigueur : 23 mai 2025
1. Qui sommes-nous ?
Cette application est éditée par Patas-Monkey, auto-entrepreneur spécialisé dans les solutions mobiles pour Dolibarr.
E-mail de contact : contact@patas-monkey.com
2. Données collectées et transmises
| Donnée | Finalité | Stockage local | Transmise à un serveur ? |
|---|---|---|---|
| URL de l’instance Dolibarr | Connexion à l’ERP, identification du client | Oui | Oui |
| Date et heure de première installation de l’appareil | Identifier de manière unique le terminal pour gérer la licence | Oui | Oui |
Ces données sont automatiquement transmises à un serveur backoffice contrôlé par Patas-Monkey, dans le seul but de :
- vérifier le nombre d’installations autorisées par client,
- établir la facturation conformément au contrat de licence,
- assurer la gestion commerciale de l’application.
💡 Aucune autre donnée personnelle (identité, géolocalisation, contacts, contenu ERP, etc.) n’est collectée ni transmise.
3. Finalité du traitement
Les données sont traitées dans le cadre d’un contrat entre l’éditeur (Patas-Monkey) et le client utilisateur.
Elles permettent de :
- respecter les limites d’utilisation prévues (nombre d’installations),
- assurer le support technique et commercial,
- déclencher la facturation selon les conditions convenues.
4. Fondement légal (RGPD)
Ce traitement est fondé sur :
- l’exécution du contrat (article 6-1-b du RGPD) : fonctionnement de l’application, licence d’utilisation, facturation ;
- l’intérêt légitime du responsable de traitement à contrôler les installations et prévenir les abus (article 6-1-f du RGPD).
5. Sécurité et confidentialité
- Les données sont transmises via une connexion HTTPS chiffrée.
- Elles sont stockées sur un serveur sécurisé, administré par Patas-Monkey, situé dans l’Union européenne.
- Aucune donnée n’est partagée avec des tiers ni utilisée à des fins publicitaires.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement (dans les limites contractuelles),
- droit à la portabilité et à la limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
📧 contact@patas-monkey.com
7. Modifications de cette politique
Cette politique pourra être mise à jour en cas d’évolution légale ou fonctionnelle.
Elle sera toujours consultable à l’adresse suivante : https://exemple.com/politique
8. Contact
Patas-Monkey
E-mail : contact@patas-monkey.com